121126 - Conclusions de l'ARC sur l'Audit des comptes 2011-2012
Bonjour à tous,
Nous venons de recevoir les conclusions de l'ARC sur le suivi de son audit fait l'an dernier sur les comptes de la copropriété.
En perspective de notre AG de Jeudi 21/11/12, nous partageons avec vous ci-dessous leurs constats.
ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE
A.R.C. PROVENCE
Conclusion du contrôle des comptes 2011 / 2012
Du SDC « Résidence COLLINE ST JOSEPH »
Nos remarques du 8/11/2011 relatives au non-respect du Décret comptable du 14 Mars 2005 - ont été prises en compte par le Cabinet de Syndic « IMMO de France » dès le mois de décembre 2011 concernant notamment :
- les provisions pour les Travaux Votés (article 14.2);
- les factures de ces mêmes Travaux exceptionnels ont bien été enregistrées sur les comptes n° 671 ;
- l’utilisation de la catégorie n°401 pour les comptes « Fournisseurs » au lieu des n°462. Un compte a été ouvert pour chacun des fournisseurs permettant un meilleur suivi des factures enregistrées et des règlements effectués.
Nous avons relevé :
- Un Avoir en date du 7/06/2012 de 14 000e de la société « Couleurs du Sud » sur les Tavaux de Halls d’entrée.
- L’enregistrement d’un remboursement « à venir » de 5 686.45€ pour solde de la procédure SAGIT ;
- L’enregistrement d’un remboursement « à venir » de 3 086.56€ pour le dossier NICOLAI.
La trésorerie excédentaire de 61 229.43€ est due principalement aux provisions sur Travaux. Elle sera encore améliorée par les remboursements « à venir » rappelés ci-dessus et la régularisation définitive du dossier « SAGIT ».
Les fournisseurs sont payés régulièrement.
Le rapprochement bancaire de fin d’exercice n’appelle aucune remarque particulière.
Dans l’ensemble les copropriétaires s’acquittent régulièrement de leurs charges : un dossier est à suivre.
Le Budget Prévisionnel Annuel des Charges Courantes 2011/2012 a été respecté ; celui de 2012/2013 doit être revu et modifié lors de la prochaine AG (contrat de maintenance des ascenseurs et négociation du contrat de syndic pour un forfait administratif englobant tous les débours liés à la gestion courante de la copropriété).
Nous nous permettons de préciser que l’ARC et l’UFC (Que Choisir) ont demandé le 8/11/2011 un arrêté pour faire appliquer les recommandations de la Commission des Clauses Abusives pointe 17 clauses ou types de clauses abusives figurant dans les contrats de gestion de Syndic.
La copropriété bénéficie d’un conseil syndical attentif et qualifié qui suit avec efficacité les problèmes rencontrées par la copropriété ce qui a permis une maitrise des budgets et de la trésorerie.
Nous remercions Mrs THOMAS DUMARTIN RAYMOND & PERROUD membres du Conseil Syndical pour leur confiance ainsi que Mrs GARCIA & FACHE du cabinet IMMO de France pour les informations qu’il nous a communiquées.
Rapport établi le 14 novembre 2012